L’AS Monaco de nouveau condamnée par la LNB : 18 500 euros d’amende
Le président monégasque Aleksej Fedorychev, ici aux côtés de son GM Oleksiy Yefimov, va de nouveau devoir sortir le portefeuille
Alors que son appel concernant la sanction de retrait d’une victoire sera étudié le 11 octobre, l’AS Monaco a ajouté une nouvelle lourde amende aux 20 000 euros déjà provisionnés pour l’affaire du contrat de droit à l’image conclu avec Mike James.
Réunie le 7 octobre 2024, la Commission Juridique, de Discipline et des Règlements (CJDR) de la Ligue Nationale de Basket (LNB) a infligé une longue litanie d’avertissement à des clubs n’ayant pas transmis leur feuille de statistiques lors de la présaison : le Paris Basketball, la JL Bourg, le Stade Rochelais, l’AS Monaco, Nanterre 92, Le Mans, Cholet Basket, Orléans, Chartres…
Limoges et Évreux également sanctionnés
Mais l’on retrouve également trois amendes, pour manquement à l’article 10.1 « Conditions relatives à l’inscription des joueurs sur la feuille de marque » du Règlement relatif à la présaison et aux matchs amicaux des Règlements de la LNB et de l’annexe 1 relative aux infractions règlementaires. Concrètement, cet article renvoie à l’interdiction d’aligner lors des matchs de préparation des joueurs qui ne seraient pas titulaires d’une convention de formation et d’une licence valide en cours ou d’un contrat de travail envoyé à la LNB, et qui n’auraient pas satisfait aux examens médicaux prévus dans les règlements.
Ainsi, l’ALM Évreux a écopé de 500 euros d’amende pour une défaillance au cours de sa rencontre amicale contre Boulogne-sur-Mer le 20 août, le Limoges CSP a été légèrement plus sanctionné (750 euros) avec trois matchs en cause (son tournoi à Pau contre Boulazac et l’Élan Béarnais, puis son déplacement à Poitiers le 3 septembre) tandis que la Roca Team s’est vue infliger un montant record de 18 500 euros de pénalité financière ! Le club de la Principauté se voit reprocher d’avoir fait jouer plusieurs joueurs qui ne pouvaient être alignés en présaison, lors de sa tournée espagnole, contre Malaga, Vitoria, Madrid, Breogan et Valence.
Étaient ainsi concernés tous les nouveaux contrats ou joueurs prolongés au cours de l’été, soit la majorité des Monégasques. « La LNB a changé son règlement et s’est désormais formellement attribuée la compétence pour les qualifications des joueurs pour les matchs amicaux et considère que ces matchs sont des matchs de préparation de la Betclic ÉLITE, même si ce sont des matchs internationaux contre des équipes d’Euroleague qui parfois se décident le matin pour l’après-midi », explique Xavier Le Cerf-Galle, l’avocat du club de la Principauté. « La saison dernière, il y avait eu débat sur la compétence de la Ligue et elle a finalement changé son règlement pendant l’été pour répondre à mes arguments juridiques. Les clubs ont désormais l’obligation de transmettre les éléments de qualification des joueurs (contrats, certificats médicaux etc) 24h avant le match, même quand les matchs se font à l’étranger contre des équipes étrangères. Puis de transmettre les feuilles de matchs sur BasketPro, le logiciel de la LNB, immédiatement après le match. »
Monaco ne fera pas appel :
« La sanction n’est, en réalité, pas si lourde »
Or, Xavier Le Cerf-Galle explique que la personne en charge de procéder à toutes ces formalités a été hospitalisée pendant l’été pour un problème cardiaque. « Les documents d’engagement des joueurs n’ont ainsi pas été transmis à temps pour les cinq matchs et les feuilles de matchs ont été transmis par WhatsApp et non via BasketPro car personne n’avait l’accès au logiciel depuis le lieu des matchs. »
Théoriquement, l’AS Monaco pouvait risquer jusqu’à 5 000 euros d’amende par joueur non qualifié par match. Ce qui aurait pu faire monter la sanction jusqu’à des sommes folles : 255 000 euros au maximum ! Ainsi, si la Roca Team regrette un règlement contraignant, le club de la Principauté se satisfait d’une amende « qui n’est en réalité pas si « lourde » qu’elle n’y parait si on ne connaît pas tout le contexte », la CJDR ayant tenu compte du contexte administratif compliqué pour l’ASM. Les champions de France ne feront pas appel de la décision.
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