Des points retirés pour Besançon et Rennes, sept clubs de NM1 pénalisés financièrement

Alors que seulement quatre clubs (Pont-de-Chéruy, Boulogne-sur-Mer, Orchies, Toulouse) avaient été pénalisés par la Commission de Contrôle de Gestion de la FFBB en janvier 2023, leur nombre a pratiquement triplé un an plus tard. Ils sont onze sanctionnés par la CCG, dont trois malheureux fidèles : le SOPCC, le BCO et le Stade Toulousain. Mais aucun n’a été aussi durement réprimandé que l’équipe iséroise, qui avait écopé de trois points en moins sur la première phase et deux sur la deuxième phase (à l’image de Landerneau en LFB), la forçant à jouer le maintien jusqu’au bout alors qu’elle devait prétendre aux playoffs.

Sur le plan sportif, les équipes les plus impactées sont Besançon et Rennes. Les deux ont écopé de la même sanction : un point en moins sur la première phase et un autre retiré pour la deuxième. Un vrai handicap dans la course au maintien pour le BesAC et à la poule haute pour l’URB, quatrième équipe du monde aux passes décisives. Le club doubiste a fait appel et sera auditionné dès jeudi, il pourrait logiquement en être de même pour les Bretons.

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Financièrement, c’est Le Havre qui devra s’acquitter de l’amende la plus lourde : 6 375 euros, pour non-respect du budget validé en 2022/23, non-respect de l’obligation de constitution d’un fonds de réserve et présentation de documents incomplets, ou non fiables, ou ne représentant pas la réalité.

Les décision de la CCG

BESANCON AVENIR COMTOIS

Griefs :

– Dépassement de l’encadrement des charges de personnel sur la saison 2022/23 ;
– Non-respect du budget validé sur la saison 2022/23 ;
– Non-respect de l’obligation de constitution du fonds de réserve sur la saison 2022/23 ;
– Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club

Décision :
– Retrait de 1 point au classement de la phase 1 de NM1 et de 1 point au classement de la phase 2 de NM1
– Pénalité financière de 2 000 € (Deux mille euros)

SO PONT DE CHERUY CHARVIEU CHAVANOZ BASKET-BALL

Griefs :
– Dépassement de l’encadrement des charges de personnel sur la saison 2022/23 ;
– Non-respect du budget validé sur la saison 2022/23 ;
– Non-respect de l’obligation de constitution du fonds de réserve sur la saison 2022/23 ;
– Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club.

Décision :
– Pénalité financière de 1 150 € (Mille cent cinquante euros) pour dépassement de l’encadrement des charges de personnel 2022/23 ;
– Pénalité financière de 2 600 € (Deux mille six cent euros) pour non-respect du budget validé 2022/23, non-respect de l’obligation de fonds de réserve de la saison 2022/23 et production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club.

HYERES TOULON VAR BASKET

Griefs :
– Non-respect du budget validé sur la saison 2022/23 ;
– Non-respect de l’obligation de constitution du fonds de réserve sur la saison 2022/23.

Décision :
Pénalité financière de 1 600 € (Mille six cent euros).

SASP STB LE HAVRE

Griefs :
– Non-respect du budget validé sur la saison 2022/23
– Non-respect de l’obligation de constitution du fonds de réserve sur la saison 2022/23
– Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club

Décision :
Pénalité financière de 6 375 € (Six mille trois cents soixante-quinze euros)

SASP BC ORCHIES

Griefs :
– Dépassement de l’encadrement des charges de personnel sur la saison 2022/23 ;
– Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club.

Décision :
Pénalité financière de 4 000 € (Quatre mille euros).

UNION RENNES BASKET 35

Griefs :
– Non-respect du budget validé sur la saison 2022/23 ;
– Non-respect de l’obligation de constitution du fonds de réserve sur la saison 2022/23 ;
– Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club.

Décision :
– Retrait de 1 point au classement de la phase 1 de NM1 et de 1 point au classement de la phase 2 de NM1;
– Pénalité financière de 2 000 € (Deux mille euros)

RUEIL AC EQUIPE 1ère 

Griefs :
– Non-respect du budget validé sur la saison 2022/23 ;
– Non-respect de l’obligation de constitution du fonds de réserve sur la saison 2022/23 ;
– Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club.

Décision :
Pénalité financière de 2 000 € (Deux mille euros).

SABLES VENDEE BASKET

Griefs :
– Dépassement de l’encadrement des charges de personnel sur la saison 2022/23 ;
– Non-respect du budget validé sur la saison 2022/23 ;
– Non-respect de l’obligation de constitution du fonds de réserve sur la saison 2022/23 ;
– Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club.

Décision :
Sans suite.

STADE TOULOUSAIN BASKET BALL

Griefs :
– Dépassement de l’encadrement des charges de personnel sur la saison 2022/23 ;
– Non-respect du budget validé sur la saison 2022/23 ;
– Non-respect de l’obligation de constitution du fonds de réserve sur la saison 2022/23 ;
– Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club.

Décision :
Pénalité financière de 4 000 € (Quatre mille euros).

AURORE VITRE BASKET BRETAGNE

Griefs :
– Non-respect du budget validé sur la saison 2022/23 ;
– Non-respect de l’obligation de constitution du fonds de réserve sur la saison 2022/23 ;
– Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club.

Décision :
– Pénalité financière de 2 250 € (Deux mille deux cent cinquante euros) ;
– Blocage des charges de personnel 2023/24 au montant du Tableau des Ressources Humaines 2023/24. 

TOURS METROPOLE BASKET

Griefs :
– Dépassement de l’encadrement des charges de personnel sur la saison 2022/23 ;
– Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club.

Décision :
Pénalité financière de 4 000 € (Quatre mille euros).

Conformément aux dispositions de l’article 924 des Règlements Généraux FFBB, les clubs peuvent interjeter appel devant la Chambre d’Appel à l’encontre des décisions de la Commission de Contrôle de Gestion, dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de réception de la décision.