Plusieurs clubs de NM1 concernés par des retraits de points, dont 5 pour Pays de Fougères

Vainqueur du Trophée Coupe de France 2024 et promu en NM1 cette saison, Pays de Fougères a vu sa mission maintien prendre une tournure beaucoup plus difficile en ce vendredi 10 janvier. Le club breton a été lourdement sanctionné la Commission de Contrôle de Gestion de la FFBB, qui a appliqué des retraits de points et des pénalités financières à 9 clubs de NM1 au total.

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Lilian Bordron

Des retraits de points pour 4 clubs 

À l’instar de La Roche Vendée en La Boulangère Wonderligue, Pays de Fougères se voit retirer des points pour l’exercice en cours. Au nombre de cinq pour les phases 1 et 2 de Nationale 1, pour présentation d’une situation nette négative pour un club accédant en division supérieure, ainsi que la production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club. Actuel 8e de la poule A grâce à une bonne première partie de saison (27 points), l’équipe de Mathieu Lemercier se retrouverait alors à égalité de points avec Poissy (22), avant-dernier, juste devant le Pôle France (20).

Outre Pays de Fougères, Avignon – Le Pontet, le Stade Toulousain et Vitré se voient également retirer des points, respectivement deux pour les clubs du Sud, et un pour celui d’Ille-et-Vilaine. Par ailleurs, Berck, Besançon, Boulogne-sur-Mer, Feurs et les Sables Vendée ont été sanctionnés de pénalités financières.

Les décisions de la CCG 

Conformément aux dispositions de l’article 924 des Règlements Généraux FFBB, les clubs peuvent interjeter appel devant la Chambre d’Appel à l’encontre des décisions de la Commission de Contrôle de Gestion, dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de réception de la décision.

US Avignon Le Pontet Basket-Ball

Griefs

• Dépassement de l’encadrement des charges de personnel sur la saison 2023/24
• Non-respect du budget validé sur la saison 2023/24
• Non-respect de l’obligation de constitution du fonds de réserve sur la saison 2023/24
• Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club

Décision

• Retrait de 2 points au classement des phases 1 et 2 du Championnat NM1 2024/25
• Pénalité financière de 2 000 €
• Interdiction de recrutement pour dépassement de l’encadrement des charges de personnel 2023/24, non-respect du budget validé 2023/24, non-respect de l’obligation de fonds de réserve de la saison 2023/24 et production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club

Berck

Griefs

• Non-respect du budget validé sur la saison 2023/24
• Non-respect de l’obligation de constitution du fonds de réserve sur la saison 2023/24

Décision

• Pénalité financière de 1 300 € pour non-respect du budget validé 2023/24 et non-respect de l’obligation de fonds de réserve de la saison 2023/24

Besançon

Griefs

• Dépassement de l’encadrement des charges de personnel sur la saison 2023/24
• Non-respect du budget validé sur la saison 2023/24
• Non-respect de l’obligation de constitution du fonds de réserve sur la saison 2023/24

Décision

• Pénalité financière de 1 200 € pour dépassement de l’encadrement des charges de personnel 2023/24
• Pénalité financière de 8 000 € pour non-respect du budget validé 2023/24 et non-respect de l’obligation de fonds de réserve de la saison 2023/24

Boulogne-sur-Mer

Griefs

• Non-respect du budget validé sur la saison 2023/24
• Non-respect de l’obligation de constitution du fonds de réserve sur la saison 2023/24
• Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club

Décision

• Pénalité financière de 6 000 € pour non-respect du budget validé 2023/24, non-respect de l’obligation de fonds de réserve de la saison 2023/24 et production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club

Feurs

Griefs

• Non-respect du budget validé sur la saison 2023/24
• Non-respect de l’obligation de constitution du fonds de réserve sur la saison 2023/24

Décision

• Pénalité financière de 2 300 € pour non-respect du budget validé 2023/24 et non-respect de l’obligation de fonds de réserve de la saison 2023/24

Pays de Fougères

Griefs

• Présentation d’une situation nette négative pour un club accédant en division supérieure
• Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club

Décision

• Retrait de 5 points au classement des phases 1 et 2 du championnat NM1 2024/25
• Pénalité financière de 2 000 € pour production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club et présentation d’une situation nette négative pour un club accédant en division supérieure

Les Sables Vendée

Griefs

• Dépassement de l’encadrement des charges de personnel sur la saison 2023/24
• Non-respect du budget validé sur la saison 2023/24
• Non-respect de l’obligation de constitution du fonds de réserve sur la saison 2023/24

Décision

• Pénalité financière de 4 500 € pour dépassement de l’encadrement des charges de personnel 2023/24
• Pénalité financière de 5 000 € pour non-respect du budget validé 2023/24 et non-respect de l’obligation de fonds de réserve de la saison 2023/24

Stade Toulousain

Griefs

• Dépassement de l’encadrement des charges de personnel sur la saison 2023/24
• Non-respect du budget validé sur la saison 2023/24
• Non-respect de l’obligation de constitution du fonds de réserve sur la saison 2023/24
• Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club

Décision

• Pénalité financière de 2 000 € pour le dépassement de l’encadrement des charges de personnel de la saison 2023/24
• Retrait de 2 points au classement des phases 1 et 2 du Championnat NM1 2024/25
• Blocage des charges de personnel 2024/25 au montant du Tableau des Ressources Humaines pour le non-respect du budget validé 2023/24, le non-respect de l’obligation de fonds de réserve de la saison 2023/24 et la production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club

Aurore Vitré

Griefs

• Dépassement de l’encadrement des charges de personnel sur la saison 2023/24
• Non-respect du budget validé sur la saison 2023/24
• Non-respect de l’obligation de constitution du fonds de réserve sur la saison 2023/24
• Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club

Décision

• Pénalité financière de 2 000 € pour le dépassement de l’encadrement des charges de personnel de la saison 2023/24
• Retrait d’1 point au classement des phases 1 et 2 du Championnat NM1 2024/25
• Blocage des charges de personnel 2024/25 au montant du Tableau des Ressources Humaines pour le non-respect du budget validé 2023/24, le non-respect de l’obligation de fonds de réserve de la saison 2023/24 et la production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club